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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document :
FRANCE ( 57)
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Affaire 17s0272 - prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est

2020/S 99-238158  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Procédure ouverte France-Metz: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 2020/S 099-238158 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région Grand Est Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004 Ville: Metz Cedex 1 Code NUTS: FRF3 Pays: France Point(s) de contact: Direction de l'achat public Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grandest.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr http://www.grandest.fr https://marchespublics.grandest.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Affaire 17s0272 - prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est
II.1.2) Code CPV principal 63711000
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dessertes et services ferroviaires régionaux
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63711000 71311230 79111000 79212100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
La prestation se décompose en une tranche ferme composée de trois volets distincts et de trois tranches optionnelles. Les prestations attendues portent: - d'une part sur la réalisation d'un ensemble d'expertises (évolutions des dessertes TER, pertinence de création de haltes ferroviaires) devant concourir à un objectif global d'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est en s'inscrivant dans la recherche d'une meilleure productivité et d'un développement de la fréquentation; et - d'autre part sur une composante formation des équipes.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 241-500978
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2017-0655
Lot nº: 3 Intitulé:
Dessertes et services ferroviaires régionaux
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
11/07/2017
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SMA Ville: Paris Code NUTS: FR101 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 289 758.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/05/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 63711000
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 79111000 79212100
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF
VII.1.4) Description des prestations:
La prestation se décompose en une tranche ferme composée de trois volets distincts et de trois tranches optionnelles. Les prestations attendues portent: - d'une part sur la réalisation d'un ensemble d'expertises (évolutions des dessertes TER, pertinence de création de haltes ferroviaires) devant concourir à un objectif global d'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est en s'inscrivant dans la recherche d'une meilleure productivité et d'un développement de la fréquentation; et - d'autre part sur une composante formation des équipes.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 36
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 402 161.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SMA Ville: Paris Code NUTS: FR101 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Intégration dans le périmètre du marché des prestations supplémentaires portant sur l'accompagnement de la Région dans la démarche d'optimisation et de développement des dessertes régionales. Ces prestations complémentaires visent d'une part à approfondir l'étude réalisée par SMA pour la Région et les Länder allemands de construction des horaires 2025 des lignes transfrontalières dans le cadre de la procédure de passation des futurs appels d'offres d'exploitation de lignes ferroviaires, en y intégrant une analyse de l'offre domestique française à proposer en complément sur ces lignes. Cela doit permettre à la Région de préciser les lots des futurs appels d'offres d'exploitation de lignes ferroviaires. D'autre part, elles visent à poursuivre l'assistance réalisée autour de l'élaboration de la desserte et de l'horaire du noeud ferroviaire de Strasbourg (réseau express métropolitain) en actualisant l'horaire suite aux différentes discussions en lien notamment avec la mise en service de la 4e voie à Strasbourg prévue pour le service annuel 2023. Afin de permettre l'exécution de ces prestations, la durée de la tranche ferme ainsi que la durée globale du marché sont prolongées jusqu'au 31.10.2020.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Ces prestations s'inscrivent en cohérence avec les missions d'expertise des évolutions des dessertes TER de la tranche ferme volet 1 (réflexions prospectives) en cours d'exécution. Afin d'assurer la soutenabilité financière de ces projets, un approfondissement des prestations déjà réalisées est attendu, avec un travail fin et rapide sur les projets horaires. Les conclusions de ces prestations complémentaires doivent permettre d'éclairer la Région dans ses réflexions stratégiques et pour les discussions qu'elle devra mener avec ses partenaires, afin de poser les meilleurs choix qu'elle sera amenée à prendre pour les prochaines commandes de l'offre de transports. Cette démarche doit par ailleurs tenir compte des impératifs du processus de commande des horaires de service à ces horizons (2023 et 2025) imposés par le calendrier ferroviaire européen.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 339 703.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 402 161.00 EUR
 
 
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