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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 28)
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Affaire nº 20A005:
maintien de la solution logicielle d'inventaire et de suivi des demandes informatiques de la société Isilog

2021/S 65-164744  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Chartres: Logiciels et systèmes informatiques divers 2021/S 065-164744 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Chartres Métropole Adresse postale: place des Halles Ville: Chartres Cedex Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28019 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés publics Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Téléphone: +33 237234064 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Chartres Métropole Adresse postale: Place des Halles Ville: Chartres Cedex Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28019 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés publics Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Téléphone: +33 237234064 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Affaire nº 20A005: maintien de la solution logicielle d'inventaire et de suivi des demandes informatiques de la société Isilog
II.1.2) Code CPV principal 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne: - contrat de maintenance pour l'existant: -- assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels; -- mises à jour correctives; -- mises à jour suite à évolution réglementaire; -- mises à jour évolutives; -- prise de main par télémaintenance. - journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire; - journées de prestation, sur site ou chez le titulaire; - journées de formation, sur site ou chez le titulaire; - licences clients supplémentaires; - modules complémentaires à l'existant; - évolutions liées aux avancées technologiques.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 213 996.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord cadre concerne: - contrat de maintenance pour l'existant: -- assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels; -- mises à jour correctives; -- mises à jour suite à évolution réglementaire; -- mises à jour évolutives; -- prise de main par télémaintenance; - journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire; - journées de prestation, sur site ou chez le titulaire; - journées de formation, sur site ou chez le titulaire; - licences clients supplémentaires; - modules complémentaires à l'existant; - évolutions liées aux avancées technologiques.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint, il est renouvelable trois fois pour un an.L'accord-cadre est conclu à compter du 23.3.2021. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Pour chaque période le montant minimum est de 500 EUR et le montant maximum de 53 499,00 EUR.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en raison de la protection de droits exclusifs. Le montant du marché est inférieur au seuil d'application de la directive 2014/24/UE prévu à l'article 4 de cette même directive.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021044 Intitulé:
Affaire nº 21A005 maintien de la solution logicielle d'inventaire et de suivi des demandes informatiques de la société ISILOG
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Isilog SA Numéro national d'identification: 38908006000079 Adresse postale: 8 rue Sacco et Vanzetti Ville: Saint-Herblain Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44813 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 213 996.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers