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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 14/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

il s'agit d'effectuer principalement des travaux de :
- plomberie sanitaire & chauffage - menuiserie & vitrerie - serrurerie - électricité - volets roulants dans les :
- logements vacants - logements occupés - parties communes et locaux annexes/techniques - locaux administratifs

2021/S 179-464994  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Besançon: Travaux d'équipement du bâtiment 2021/S 179-464994 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: loge.gbm Adresse postale: 6, rue André Boulloche Ville: Besançon Code NUTS: FRC21 Doubs Code postal: 25000 Pays: France Courriel: direction.generale@logegbm.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saiemb-logement.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande multi-travaux "Équipements"
II.1.2) Code CPV principal 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'effectuer principalement des travaux de : - plomberie sanitaire & chauffage - menuiserie & vitrerie - serrurerie - électricité - volets roulants dans les : - logements vacants - logements occupés - parties communes et locaux annexes/techniques - locaux administratifs
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC21 Doubs Lieu principal d'exécution:
lieu(X) d'exécution : Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc de Loge.Gbm qui compte à ce jour 8223 logements
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'effectuer principalement des travaux de : - plomberie sanitaire & chauffage - menuiserie & vitrerie - serrurerie - électricité - volets roulants dans les : - logements vacants - logements occupés - parties communes et locaux annexes/techniques - locaux administratifs
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022. l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé avec un seul opérateur économique. Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 300 000 euros HT et maximum de 1 200 000 euros HT, sans que Loge.Gbm ne garantisse exactement ces montants
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/10/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/10/2021 Heure locale: 14:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni : - le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engage à dédier à l'exécution de l'accord-cadre. Le document doit être cohérent et comporté des dispositions précises et spécifiques. Il ne doit pas excéder 35 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima. - le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché. - dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au règlement de consultation et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière. - les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point. le critère valeur technique sera décomposé comme indiqué au règlement de consultation. - le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties www.economie.gouv.fr https://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Besançon Adresse postale: 1 rue Mégevand Ville: Besançon Code postal: 25000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment