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27/01/2022 S19 France-Noisy-le-Grand: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 2022/S 019-045221 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: aife Numéro national d'identification: 11000201100044 Adresse postale: bâtiment Bercy 3 10 rue du centre Ville: Noisy-le-Grand Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 93160 Pays: France Point(s) de contact: Marc Gautier Secrétaire général Courriel: Marches-publics.aife@finances.gouv.fr Téléphone: +33 157339900 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961915&orgAcronyme=a4n La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
aife_Ac_Tm_Cp2022 Numéro de référence: AIFE_AC_TM_CP2022 |
| II.1.2) | Code CPV principal 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation. Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-Le-Grand |
| II.2.4) | Description des prestations:
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation.Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le présent marché est conclu à prix mixtes, et comprend : -une partie forfaitaire, pour les prestations d'initialisation, de maintenance préventive et corrective sur la première année et de pilotage sur l'ensemble de la durée du marché ;-une partie à bons de commande, pour la maintenance préventive et corrective au-delà de la première année, la maintenance évolutive, et pour d'autres prestations annexes. La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à : 24 000 000 euro(s) HT se répartissant de la manière suivante :2 000 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 22 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois). Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la durée de 6 ans de ce marché se justifie au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec d'une part le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/03/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 14/03/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
noisy-Le-Grand |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
janvier 2028 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
i) L'Agence pour l'informatique Financière de l'etat (Aife) est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget (décret no2014-462 du 7 mai 2014). ii) Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2022iii) La valeur estimée du marché de la rubrique Ii.1.5 est calculée sur les 6 années d'exécution du marché.Iv) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.frL'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensablepour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)qui pourraient être mis en ligne sur "Place".Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponiblessur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidatsdoivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rarou équivalent.V) Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie, notamment, au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec, d'une part, le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife.Il ressort en effet que : - la maitrise fonctionnelle, applicative et technique de Chorus nécessite un investissement significatif en termes d'acquisition et de montée de compétences de la part de chaque Titulaire (notamment dans le cadre des phases d'initialisation) qui ne peut être amorti sur une durée inférieure (le Titulaire devant être capable d'opérer à distance cette externalisation, impliquant de mettre en place des moyens particuliers (sécurisation des locaux et des personnels, connexion au SI Chorus, ordinateurs et réseaux dédiés, etc.)). L'Aife doit pour sa part mettre en place avec l'ensemble des Titulaires une organisation complexe et un pilotage multiple dont les effets positifs s'inscrivent dans un temps long ;- 8 mois du marché sont consacrés aux phases d'initialisation (4 mois) et de réversibilité (4 mois)entrainant, pendant cette période, un gel de la maintenance évolutive du SI Chorus pratiquement total ; - le périmètre des prestations devrait évoluer au fur et à mesure du déploiement de la solution de facturation électronique interentreprises pour les briques applicatives communes (déploiement devant intervenir à compter de 2024 et jusqu'en 2026). Une durée inférieure serait de nature à fragiliser les conditions et modalités de ce déploiement et de la reprise en maintenance associée.Vi) Les prestations objet du marché sont financées par le budget de l'aife.Vii) La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique www.marches-publics.gouv.frL'identification www.marches-publics.gouv.fr.Afin |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
22/01/2022 France-Noisy-le-Grand: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appuiType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 14/03/2022 27/01/2022 FR National
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