TX: 05/08/2022 S150 Allemagne-Coblence: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 2022/S 150-430933 Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr Numéro national d'identification: Adresse postale: Ferdinand-Sauerbruch-Straße 1 Ville: Koblenz Code postal: 56073 Pays: Allemagne Point(s) de contact: Referat S2.1 E-mail: baainbws2.1@bundeswehr.org Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.baainbw.de baainbws2.1@bundeswehr.org http://www.baainbw.de |
I.2) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.3) | Activité principale Défense |
I.4) | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non |
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Section II: Objet du marché |
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II.1) | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché FüWES F124 - 4. Nutzungsrelease |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: Autres services Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Wilhelmshaven Code NUTS DE9 Niedersachsen DE9 Niedersachsen |
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Gegenstand dieser Forderung ist die Durchführung verschiedener Softwarepflegemaßnahmen sowie der Austausch diverser obsoleter Hardware, um die uneingeschränkte Funktion des FüWES sicherzustellen. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale, 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale |
II.2) | Valeur totale finale du ou des marché(s) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 0. 01 EUR Hors TVA |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Type de procédure Négociée sans publication d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2009/81/CE |
| 1) | Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable: non Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: liées à la protection de droits d'exclusivité Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d'un État membre, qui sont ou vont être déployées à l'étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non |
| 2) | Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive Aufgrund des Schutzes von Ausschließlichkeitsrechten können Dritte nicht in die Lage versetzt werden, die geforderden Leistungen zu erbringen. |
IV.2) | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution Prix le plus bas |
IV.2.2) | Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non |
IV.3) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Q/S2AF/LA200/KA670 |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1 Intitulé: FüWES F124 - 4. Nutzungsrelease |
V.1) | Date d'attribution du marché: 26.7.2022 |
V.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0 |
V.3) | Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: ARGE SysPÄ CDS F124 c/o Thales Deutschland GmbH Adresse postale: Südstrand 110 Ville: Wilhelmshaven Code postal: 26382 Pays: Allemagne Téléphone: +49 4421802323 Fax: +49 4421802653 |
V.4) | Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché: Valeur: 0. 01 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: |
V.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
VI.2) | Informations complémentaires: |
VI.3) | Procédures de recours |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Vergabekammern des Bundes, Bundeskartellamt Adresse postale: Villemomblerstraße 76 Ville: Bonn Code postal: 53123 Pays: Allemagne E-mail: vk@bundeskartellamt.bund.de Téléphone: +49 22894990 Fax: +49 2289499163 vk@bundeskartellamt.bund.de |
VI.3.2) | Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Gemäß § 135 GWB kann die Unwirksamkeit eines Vertrages in einem Nachprüfungsverfahren festgestellt werden. Zur Eröffnung eines solchen Nachprüfungsverfahrens ist ein Antrag bei den Vergabekammern des Bundes beim Bundeskartellamt (s. VI.3.1 dieser Bekanntmachung) zu stellen (Geltendmachung der Unwirksamkeit). Die Frist zur Geltendmachung der Unwirksamkeit endet 30 Kalendertage nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union. Es ist nicht erforderlich, vor der Geltendmachung der Unwirksamkeit einen Vergaberechtsverstoß beim Auftraggeber zu rügen. |
VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours |
VI.4) | Date d'envoi du présent avis:
1. 8.2022 Allemagne-Coblence: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité socialeType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Services 05/08/2022 DE National |