Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 30/08/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
ALLEMAGNE
appel-offre

Allemagne-Cologne: Projets Horizon Europe: Interopérabilité des systèmes de protection électronique pour l'aviation générale

2022/S 119-334118  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 Allemagne-Cologne: Projets Horizon Europe: Interopérabilité des systèmes de protection électronique pour l'aviation générale 2022/S 119-334118 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) Adresse postale: Konrad-Adenauer-Ufer 3 Ville: Cologne Code NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt Code postal: 50668 Pays: Allemagne Courriel: tenders@easa.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.easa.europa.eu/home Adresse du profil d'acheteur: https://www.easa.europa.eu/the-agency/procurement
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11396 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11396
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Autre activité: Sécurité aérienne
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Projets Horizon Europe: Interopérabilité des systèmes de protection électronique pour l'aviation générale Numéro de référence: EASA.2022.HVP.12
II.1.2) Code CPV principal 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le risque de collision aérienne impliquant de petits avions non exploités à des fins commerciales constitue une priorité essentielle de l'examen annuel de sécurité de l'AESA et de l'élaboration d'actions de sécurité au niveau de l'UE dans le cadre du plan européen pour la sécurité aérienne. Vu la diversité des dispositifs dits électroniques à grande visibilité, ceux-ci ne sont pas toujours interopérables , ce qui signifie que les aéronefs peuvent être (ou non) visibles les uns des autres par voie électronique. À cet égard, l'absence de normes techniques harmonisées concernant les performances de ces dispositifs, les protocoles et formats de transmission des données ainsi que l'utilisation du spectre radioélectrique constitue un obstacle majeur à leur utilisation élargie en Europe. En outre, les exigences fixées pour la visibilité électronique des aéronefs habités pour les opérations U-espace [SERA 6005 (c)] entreront en vigueur en 2023 et auront une incidence sur les choix possibles pour les pilotes GA concernant l'installation de tels dispositifs.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental 73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:

Le principal résultat du projet sera l'élaboration des niveaux d'interopérabilité, des exigences, l'évaluation des normes disponibles et des lacunes potentielles, ainsi que les actions de mise en oeuvre proposées pour assurer l'utilisation efficace par l'aviation générale des différentes solutions disponibles (ou en cours d'élaboration) pour la fourniture d'informations de sensibilisation à la situation du trafic.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 15 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Horizon Europe.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 31/08/2022 Heure locale: 10:30 Lieu:
Conférence en ligne.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/06/2022 Allemagne-Cologne: Projets Horizon Europe: Interopérabilité des systèmes de protection électronique pour l'aviation généraleType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 30/08/2022 22/06/2022 DE National
 
 
C L A S S E    C P V
73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes 
73100000 - Services de recherche et développement expérimental 
73200000 - Services de conseil en recherche et développement