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Date de publication : 07/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
ALLEMAGNE
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Allemagne-Frankfurt am Main: Réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises (SAFE)

2022/S 129-366394  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/07/2022 S129 Allemagne-Frankfurt am Main: Réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises (SAFE) 2022/S 129-366394 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Banque centrale européenne Adresse postale: Sonnemannstrasse 22 Ville: Frankfurt am Main Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt Code postal: 60314 Pays: Allemagne Point(s) de contact: Central Procurement Office Courriel: procurement@ecb.europa.eu Téléphone: +49 69/13440 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecb.europa.eu
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne Adresse postale: Rue de la Loi 170 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Point(s) de contact: European Commission Courriel: GROW-G4@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ec.europa.eu
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Décision de passation de marchés de la BCE - BCE/2016/2 (telle que modifiée)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises (SAFE) Numéro de référence: PRO-006299
II.1.2) Code CPV principal 79310000 Services d'études de marchés
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La Banque centrale européenne (la «BCE») a attribué un accord-cadre à un fournisseur unique (le «marché») pour la prestation de services relatifs à la réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises («SAFE»). La BCE a attribué le marché pour son propre compte et au profit de la Commission européenne (la «CE») qui représente l'Union européenne. La BCE et la CE peuvent émettre des commandes (accords spécifiques) dans le cadre du marché pour l'exécution de SAFE et peuvent également demander des services supplémentaires pour chaque commande conformément aux dispositions du contrat.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études 79311100 Services de conception d'études 79311200 Services de réalisation d'enquêtes 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt Lieu principal d'exécution:

Le contractant devra fournir les services principalement dans ses locaux.
II.2.4) Description des prestations:
La Banque centrale européenne (la «BCE») a attribué un accord-cadre à un fournisseur unique (le «marché») pour la prestation de services relatifs à la réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises («SAFE»). La BCE a attribué le marché pour son propre compte et au profit de la Commission européenne (la «CE») qui représente l'Union européenne. La BCE et la CE peuvent émettre des commandes (accords spécifiques) dans le cadre du marché pour l'exécution de SAFE et peuvent également demander des services supplémentaires pour chaque commande conformément aux dispositions du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans. Une SAFE est une enquête qualitative des entreprises, menée en vue de fournir des informations régulières sur les conditions de financement des micro, petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de certaines entreprises plus importantes, dans un certain nombre de pays.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-045295
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises (SAFE)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Kantar Belgium SA Numéro national d'identification: 0428.913.808 Ville: Brussels Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 7 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure de passation des marchés s'est déroulée conformément à la décision BCE/2016/2 du 9 février 2016 fixant les règles de passation des marchés, JO L 45, 20.2.2016, p. 15 (telle que modifiée). Les valeurs totales du marché et des contrats indiquée dans le présent avis d'attribution de marchés sont des estimations indicatives et non contraignantes des dépenses au moment de l'attribution du marché. La valeur réelle des contrats pourra être différente et dépendra des véritables besoins opérationnels, pour une valeur maximale de 7 800 000 EUR.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Banque centrale européenne, Procurement Review Body, c/o Legal Advice Team Adresse postale: Sonnemannstrasse 22 Ville: Frankfurt am Main Code postal: 60314 Pays: Allemagne Téléphone: +49 6913440 Adresse internet: http://www.ecb.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur européen Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403 Ville: Strasbourg Code postal: 67001 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Central Procurement Office Adresse postale: Sonnemannstrasse 22 Ville: Frankfurt am Main Code postal: 60314 Pays: Allemagne Courriel: procurement@ecb.europa.eu Téléphone: +49 6913440 Adresse internet: http://www.ecb.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/06/2022 Allemagne-Frankfurt am Main: Réalisation d'enquêtes sur l'accès au financement des entreprises (SAFE)Type d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 07/07/2022 DE National
 
 
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