2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Corruption
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Biens administrés par un liquidateur
Coupable d’une faute professionnelle grave
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché