2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Breite Straße 41-44
Ville: Eberswalde
Code postal: 16225
Subdivision pays (NUTS): Barnim (DE405)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: #Bekanntmachungs-ID: CXP9YYHHXWA# Die Bieterkommunikation erfolgt nur über den Vergabemarktplatz Brandenburg. Nicht registrierten Bewerbern können keine Informationen über die Änderungen der Vergabeunterlagen und weiteres übermittelt werden. Die Auftragserteilung erfolgt elektronisch über den Vergabemarktplatz.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vgv -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faute professionnelle grave:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
