2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wipperfürth
Subdivision pays (NUTS): Oberbergischer Kreis (DEA2A)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Bekanntmachungs-ID: CXT2YY6YT5X9CTLS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vgv -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: .
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: .
Corruption: .
Participation à une organisation criminelle: .
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: .
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: .
Fraude: .
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: .
Insolvabilité: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: .
Biens administrés par un liquidateur: .
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: .
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: .
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: .
Coupable d’une faute professionnelle grave: .
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: .
Paiement des cotisations de sécurité sociale: .
État de cessation d’activités: .
Paiement d’impôts et taxes: .
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: .
