2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Region Hannover (DE929)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Bekanntmachungs-ID: CXQ6YY6R5HK
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vgv -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Es gelten die Ausschlussgründe nach § 123 (1) Nr. 1 bis 10 GWB und § 123 (4) GWB sowie § 124 (1) Nr. 2 GWB.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
