2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bottrop
Code postal: 46236
Subdivision pays (NUTS): Bottrop, Kreisfreie Stadt (DEA31)
Pays: Allemagne
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: VgV
Corruption: VgV
Participation à une organisation criminelle: VgV
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: VgV
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: VgV
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: VgV
Fraude: VgV
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: VgV
Insolvabilité: VgV
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: VgV
Biens administrés par un liquidateur: VgV
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: VgV
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: VgV
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: VgV
Faute professionnelle grave: VgV
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: VgV
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: VgV
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: VgV
État de cessation d’activités: VgV
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: VgV
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: VgV