2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Region Hannover
Code postal: 30169
Subdivision pays (NUTS): Region Hannover (DE929)
Pays: Allemagne
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Ab einer Auftragssumme über 30.000 € netto erfolgt eine Anforderung des Wettbewerbsregisterauszuges gem. § 6 WRegG durch den Auftraggeber. Dieser Auszug dient als Nachweis für das Nichtvorliegen sämtlicher nachfolgender Ausschlussgründe, sofern nicht gesonderte Nachweise angegeben sind.
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: §§ 123-126 Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkung (GWB). Bei Nichterfüllung der Anforderungen des Art. 5k der VO (EU) Nr. 833/2014, die in der Erklärung RUS Sanktionen aufgeführt sind, greift das Zuschlagsverbot für das betroffene Unternehmen.
