2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Papiermühlweg 50
Ville: Selb
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Wunsiedel i. Fichtelgebirge (DE24D)
Pays: Allemagne
Informations complémentaires: Die Kläranlage Selb ist über die A93 Hof-Regensburg / Regensburg-Hof über die Ausfahrt Selb-West zu erreichen und befindet sich im Papiermühlweg 50 in 95100 Selb.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Fraude:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Biens administrés par un liquidateur:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Faute professionnelle grave:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Insolvabilité:
