2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30140000 Machines à calculer et machines comptables, 30142200 Caisses enregistreuses, 30144200 Distributeurs automatiques de tickets, 42961100 Système de contrôle des accès, 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble, 48110000 Logiciels de points de vente (POS)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Heidelberg
Subdivision pays (NUTS): Heidelberg, Stadtkreis (DE125)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: #Bekanntmachungs-ID: CXS0YRLYTZEEBB0W# Frist für die Einreichung von Aufklärungsfragen : 28.11.2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vgv -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faute professionnelle grave:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: