2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262670 Transformation des métaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421111 Pose d'encadrements de portes, 45421131 Pose de portes, 45441000 Travaux de vitrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lockfinker Straße 23
Ville: Remscheid
Code postal: 42899
Subdivision pays (NUTS): Remscheid, Kreisfreie Stadt (DEA18)
Pays: Allemagne
Informations complémentaires: Leibniz- Gymnasium
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faute professionnelle grave:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
