2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhein-Neckar-Kreis (DE128)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vob-a-eu -
Droit transnational applicable:
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: ---
Faillite: ---
Corruption: ---
Concordat: ---
Participation à une organisation criminelle: ---
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: ---
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: ---
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: ---
Fraude: ---
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: ---
Insolvabilité: ---
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: ---
Biens administrés par un liquidateur: ---
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: ---
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: ---
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: ---
Coupable d’une faute professionnelle grave: ---
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: ---
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: ---
Paiement des cotisations de sécurité sociale: ---
État de cessation d’activités: ---
Paiement d’impôts et taxes: ---
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: ---
