2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes, 44113100 Matériaux de pavage, 44113600 Bitume et asphalte, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maintal
Code postal: 63477
Subdivision pays (NUTS): Main-Kinzig-Kreis (DE719)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: #Bekanntmachungs-ID: CXP4Y62M2F3#
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vob-a-eu -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Participation à une organisation criminelle: §§123, 124 GWB
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: §§123, 124 GWB
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: §§123, 124 GWB
Fraude: §§123, 124 GWB
Corruption: §§123, 124 GWB
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: §§123, 124 GWB
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: §§123, 124 GWB
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: §§123, 124 GWB
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: §§123, 124 GWB
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: §§123, 124 GWB
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: §§123, 124 GWB
Insolvabilité: §§123, 124 GWB
Biens administrés par un liquidateur: §§123, 124 GWB
État de cessation d’activités: §§123, 124 GWB
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: §§123, 124 GWB
Faute professionnelle grave: §§123, 124 GWB
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: §§123, 124 GWB
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: §§123, 124 GWB
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: §§123, 124 GWB
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: §§123, 124 GWB
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: §§123, 124 GWB