2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Henning-von-Tresckow-Str.2
Ville: Potsdam
Code postal: 14467
Subdivision pays (NUTS): Potsdam, Kreisfreie Stadt (DE404)
Pays: Allemagne
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Es finden die Ausschlussgründe der §§ 123, 124 GWB Anwendung. Darüber hinaus finden die Ausschlussgründe von § 21 Arbeitnehmer-Entsendegesetz, § 98c Aufenthaltsgesetz, § 19 Mindestlohngesetz, § 21 Schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz und § 22 Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz Anwendung. Für Maßnahmen zur Selbstreinigung findet § 125 GWB Anwendung.
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faute professionnelle grave:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
