2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bad Rappenau
Code postal: 74906
Subdivision pays (NUTS): Heilbronn, Landkreis (DE118)
Pays: Allemagne
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
