2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Alte Bonner Straße 2
Ville: Bonn
Code postal: 53229
Subdivision pays (NUTS): Bonn, Kreisfreie Stadt (DEA22)
Pays: Allemagne
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: § 124 GWB
Corruption: § 123 GWB
Participation à une organisation criminelle: § 123 GWB
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: § 124 GWB
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: § 124 GWB
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: § 123 GWB
Fraude: § 123 GWB
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: § 123 GWB
Insolvabilité: § 124 GWB
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: § 124 GWB
Biens administrés par un liquidateur: § 124 GWB
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: § 124 GWB
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: § 124 GWB
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: § 124 GWB
Coupable d’une faute professionnelle grave: § 124 GWB
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: § 124 GWB
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: § 124 GWB
Paiement des cotisations de sécurité sociale: § 124 GWB
État de cessation d’activités: § 122 GWB
Paiement d’impôts et taxes: § 123 GWB
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: § 123 GWB