2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dresdner Straße 30 s
Ville: Döbeln
Code postal: 04720
Subdivision pays (NUTS): Mittelsachsen (DED43)
Pays: Allemagne
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
