2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711420 Tubes et équipement pour hyperfréquences
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Wendelsteinstr. 1
Ville: Greifswald
Code postal: 17491
Subdivision pays (NUTS): Vorpommern-Greifswald (DE80N)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Bekanntmachungs-ID: CXVHYH6YT6NPSFPD The German version of tender documents is binding. The English version is only for information.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vgv -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: --
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: --
Corruption: --
Participation à une organisation criminelle: --
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: --
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: --
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: --
Fraude: --
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: --
Insolvabilité: --
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: --
Biens administrés par un liquidateur: --
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: --
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: --
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: --
Coupable d’une faute professionnelle grave: --
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: --
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: --
Paiement des cotisations de sécurité sociale: --
État de cessation d’activités: --
Paiement d’impôts et taxes: --
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: --