2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144213 Véhicules d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Minden-Lübbecke (DEA46)
Pays: Allemagne
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faute professionnelle grave:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
État de cessation d’activités:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
