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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 11/06/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
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Amiante, plomb (prestations de retrait, repérage, analyse)
Numéro de référence:
DHA_2020VAL15611

2020/S 99-238347  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure négociée France-Paris: Services de désamiantage 2020/S 099-238347 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: Lac B 916 - 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR101 Code postal: 75599 Pays: France Point(s) de contact: Christophe Prunier Courriel: christophe.prunier@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Amiante, plomb (prestations de retrait, repérage, analyse) Numéro de référence: DHA_2020VAL15611
II.1.2) Code CPV principal 90650000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commandes & multi-attributaires (sauf lot 3: mono-attributaire et lot 4: à marchés subséquents), sans minimum ni maximum ayant pour objet les prestations de désamiantage et/ou retrait du plomb, repérage, analyse d'air amiante des sites & établissements de la RATP situés à Paris et région parisienne. Les prestations sont alloties de la manière suivante: - lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des sites & établissements de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération; --lot 1, chaque opération ne pourra pas dépasser (selon devis préalable validé) 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...); - lot 2 : désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP; - lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles & MEST après désamiantage et/ou retrait plomb; - lot 4: repérage amiante et/ou diagnostic plomb et/ou termites. CTA: A86.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 40 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites & établissements) de la RATP pour un montant inférieur à 400 000 EUR par opération
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90650000 90660000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations (inférieures à 400 000 EUR HT par opération*) de désamiantage et/ou retrait du plomb des bâtiments (des sites & établissements) de la RATP situés à Paris & région parisienne. - Chaque opération ne pourra pas dépasser (selon le devis préalable validé) les 400 000 EUR HT tous éléments de coûts inclus (désamiantage, sécurité, formation, salaires...). Le devis préalable sert uniquement à dimensionner la taille des chantiers. Il ne sert en aucun cas à déterminer la rémunération de la prestation, qui elle se fait selon le bordereau de prix unitaire. Le bordereau de prix unitaire sera remis ultérieurement dans le DCE. Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 24 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à deux périodes de douze mois supplémentaires assorties d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: désamiantage et/ou retrait du plomb des équipements industriels (sauf ferroviaire) de la RATP
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90650000 90660000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans minimum ni maximum, concernant les prestations de retrait, repérage, analyse d'air amiante des équipements industriels (exception des matériels ferroviaires) de la RATP situés à Paris & région parisienne. Par équipements industriels, nous entendons, par exemple, les: - ascenseurs, - funiculaires, - tapis roulants, - monte-charges, - palans, - transbordeurs, - ponts roulants, - chaudières, - Centrales de traitement d'air (CTA), - groupes froids, - centrales d'eau glacée, - ventilateurs. Cette liste n'est pas exhaustive. Le détail des interventions sera envoyé, aux candidats retenus, dans le dossier de consultation des entreprises. Toutes ces quantités ou valeurs sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3: analyse d'air amiante, examens visuels, contrôles et MEST après désamiantage et/ou retrait plomb
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71900000 90650000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Ce lot comprend des: - mesure de la qualité de l'air amiante: campagnes de prélèvements et d'analyse d'air [analyses en Microscope électronique de transmission (MET) d'échantillons d'air selon la norme NF 43-050]; - mission d'examens visuels après opération de retrait (amiante et plomb); - mission de contrôle des travaux de retrait (amiante et plomb); - MEST (Mesure d'eau en suspension totale). Toutes les quantités et estimations sont sans engagement de la RATP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Quatre ans fermes avec une reconduction d'une période de douze mois supplémentaires assortie d'un plan de progrès de 1 %.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4: repérage amiante et/ou plomb et/ou termites
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71900000 90650000 90660000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre, sans minimum ni maximum, pour des prestations de repérages amiante et/ou plomb et/ou termites. Ce lot comprend, notamment des: - prélèvements d'échantillons solides selon la norme NF X 46-020; - analyses au Microscoscope électronique de transmission (MET) d'échantillons solides selon la norme NF X 43-050; - analyses d'échantillons de peintures selon les normes NF T 30-201 et EN ISO 11885; - mesures d'échantillons de conduit avec analyse à fluorescence X selon méthode validée par la CIREA; - diagnostics DAT, DTA, DAD et CREP. Toutes ces quantités sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP. Ces estimations ne sont, en aucun cas, contractuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Quatre ans fermes avec des reconductions jusqu'à trois périodes de douze mois supplémentaires assortie d'un plan de progrès de 1 % par année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: - les déclarations appropriées de banques; - la preuve d'une assurance des risques professionnels, c'est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate; - les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: 1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 4) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; 5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Pour les lots 1 et 2 (désamiantage bâtiments et équipements industriels): l'extrait de document unique du certificat de qualification (AFNOR, Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus. - Pour les lots 3 (analyse air amiante) et 4 (repérages), les entreprises devront impérativement présenter leurs accréditations Cofrac (ou équivalent), agréments, habilitations et qualifications, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels. Les entreprises devront aussi présenter les certificats de compétences des diagnostiqueurs. Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel sur le même lot. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées (du même lot) seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/06/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 15 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
 - Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15611 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. CTA: A86 désamiantage de bâtiments. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ratp@bravosolution.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: RATP Département juridique - Unité projets et contrats Adresse postale: 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 158772001 Fax: +33 158772123
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71900000 - Services de laboratoire 
90650000 - Services de désamiantage 
90660000 - Services d'enlèvement du plomb