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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE

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Animation et gestion du centre de loisirs sans hébergement
Numéro de référence:
201800000002

2022/S 131-374529  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Caudry: Services d'animation pour enfants 2022/S 131-374529 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: VILLE de CAUDRY Numéro national d'identification: 21590139800010 Adresse postale: Place du Général de Gaulle BP 10199 Ville: CAUDRY Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59544 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le Maire Courriel: marches-publics@mairie.caudry.fr Téléphone: +33 327757000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caudry.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Animation et gestion du centre de loisirs sans hébergement Numéro de référence: 201800000002
II.1.2) Code CPV principal 92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Animation et gestion du centre de loisirs sans hébergement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Il s'agit d'un marché d'animation et d'organisation des activités du lieu d'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et les mercredis - gestion administrative et financière.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 128-292269
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 201800000002 Intitulé:
Animation et gestion du centre de loisirs sans hébergement
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
29/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: IFAC Numéro national d'identification: 33273739400244 Adresse postale: 53 rue du Révérend-Père Christian Gilbert Ville: Asnières sur seine cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92665 Pays: France Adresse internet: https://www.ifac.asso.fr/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 1 120 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac Ville: Nancy cedex Code postal: 54038 Pays: France Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: +33 383342565 Fax: +33 383342224 Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 92331210 Services d'animation pour enfants
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
VII.1.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un marché d'animation et d'organisation des activités du lieu d'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et les mercredis - gestion administrative et financière.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 50
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Prolongation de la durée de l'accord-cadre et du délai d'exécution des prestations de l'accueil de loisirs pour une durée de 2 mois à compter de la date de fin de validité de l'accord-cadre, soit du 1er juillet 2022 au 31 août 2022.
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 131 000.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: IFAC Numéro national d'identification: 33273739400244 Adresse postale: 53 rue du révérend-Père Christian Gilbert Ville: Asnières sur seine cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92665 Pays: France Adresse internet: https://www.ifac.asso.fr/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Prolongation de la durée de l'accord-cadre et du délai d'exécution des prestations de l'accueil de loisirs pour une durée de 2 mois à compter de la date de fin de validité de l'accord-cadre, soit du 1er juillet 2022 au 31 août 2022. Autoriser le titulaire à accéder au Portail Famille de la Ville de Caudry afin qu'il puisse gérer et exploiter les données des familles utilisant les services de la Collectivité, notamment dans le cadre des activités extrascolaires (accueils du mercredi, des petites vacances scolaires et des vacances scolaires d'été). Ainsi, la présente modification de l'accord-cadre n°1 définit les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à effectuer pour le compte de la Commune de Caudry les opérations de traitement de données à caractère personnel.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Le montant total de la présente modification de l'accord-cadre n°1 n'entraîne pas une augmentation supérieure à 50,00 % du montant initial de l'accord-cadre relatif à la rémunération forfaitaire annuelle pour la gestion du service. En outre, le changement de titulaire s'avère impossible pour des raisons techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité des prestations de l'accord-cadre initial, et présente ainsi un inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 1 131 000.00 EUR France-Caudry: Services d'animation pour enfantsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
92331210 - Services d'animation pour enfants