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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 63)
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Animation d'un programme d'intérêt général habitat indigne sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
Numéro de référence:
2020cm-Pri37

2020/S 129-317152  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Clermont-Ferrand: Services de conseil en construction 2020/S 129-317152 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole Numéro national d'identification: 24630070100231 Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63007 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 473983400 Fax: +33 473983401 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu http://www.clermontmetropole.eu http://www.clermontmetropole.eu
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Animation d'un programme d'intérêt général habitat indigne sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole Numéro de référence: 2020cm-Pri37
II.1.2) Code CPV principal 71530000 Services de conseil en construction
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect «énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71530000 Services de conseil en construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
L'objectif est de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires pour poursuivre le traitement et l'amélioration de l'habitat individuel sous l'aspect «énergie» de la problématique du logement, indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal définis comme suit: montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-123621
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Urbanis Adresse postale: 25 avenue de l'Union Soviétique Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée du
   1. 7.2020 au 30.6.2021 pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 900 000 EUR HT.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 79 cours Charlemagne Ville: Lyon Code postal: 69002 Pays: France Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Téléphone: +33 345218243
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel: avant la signature du marché; - référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée; - recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat; - recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71530000 - Services de conseil en construction