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appel-offre
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Date de publication : 26/04/2013
Date de péremption : 18/06/2013
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

AO EROS CENTER- 2013/01 réalisation d'études architecturales, de sols et de stabilité et d'implantation, comprenant l'assistance du maître d'ouvrage et le contrôle des travaux à réaliser en vue de la construction d'un immeuble de qualité constituant un Eros Center. CPV: 71200000, 71300000, 71600000, 71700000.

2013/S 82-138119 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Régie communale autonome ERIGES Quai Louva 21 Point(s) de contact: Quai Louva 21 - 4102 Ougrée Seraing À l'attention de: B. Delhauteur (bdelhauteur@eriges.be) ou V. Depaye (vdepaye@eriges.be) 4102 Seraing BELGIQUE Téléphone: +32 43859520 E-mail: vdepaye@eriges.be Fax: +32 43375978 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eriges.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AO EROS CENTER- 2013/01
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seraing Code NUTS BE332
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions réalisation d'études architecturales, de sols et de stabilité et d'implantation, comprenant l'assistance du maître d'ouvrage et le contrôle des travaux à réaliser en vue de la construction d'un immeuble de qualité constituant un Eros Center.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71300000, 71600000, 71700000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: les prestations demandées seront décrites dans les clauses techniques reprises dans la deuxième partie du cahier spécial des charges, elles comprennent l'ensemble des missions d'architecture, relevés et analyses préalables nécessaires à la réalisation d'un appel à entrepreneur.
Dans le cadre de l'assainissement d'un chancre urbain, la Ville de Seraing a procédé à la démolition d'un ensemble d'immeubles insalubres et déménagera le dépôt de matériaux de construction et de travaux routier se trouvant sur une parcelle contiguë au site. Sur l'espace ainsi dégagé (6.400 m²) la ville souhaite voir s'ériger un complexe de type hôtelier s'inscrivant dans une démarche globale de l'agglomération de Liège quant à la problématique et l'encadrement du phénomène prostitutionnel. L'appel à auteur de projet vise la construction d'un immeuble de type motel à l'angle de la rue Giordano Bruno et de la rue Marnix. Les parcelles utilisables pour cette implantation, dont la surface au sol est laissée à l'étude de l'auteur de projet est de 2000 m² environ. Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: pas d'application : aucun cautionnement (Article 5 CGC) n'est demandé compte tenu du régime de responsabilité civile décennale des architectes, réglementée par la loi, par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, ainsi que de l'obligation qui leur est faite en vertu de la déontologie applicable à leur profession de se couvrir en responsabilité professionnelle. Le CSC prévoit à cet égard que l'adjudicataire sera tenu de produire une preuve de cette couverture dans les 15 jours suivant la notification d'attribution de ce marché.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation (article 21 CGC), il est fait usage de la faculté ouverte par l'article 69 §2 du CGC, aux fins de permettre au pouvoir adjudicateur de renoncer à la poursuite de la commande à deux échéances des phases définies des missions correspondant aux intitulés Études partie B et réalisation, la cas échéant, contre indemnité à l'auteur de projet. Celle-ci ne doit toutefois pas s'interpréter comme une faculté de résiliation mais bien comme une clause de commande partielle.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Clauses d'exclusion : sera exclu de la participation du marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui :  -Se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69, 1° à 4°, 6° et 7° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.  -N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 69bis ou équivalent.
Le prestataire de services doit répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession et fournir les documents probants. Documents à fournir :
Les documents à fournir par le candidat soumissionnaire, sous peine d'exclusion, nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique fixés pour la sélection du prestataire de services sont les suivants :
   1. La dernière attestation délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou documents équivalents (voir dispositions de l'article 90 par.
   3. 1° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services);
   2. Le dernier certificat délivré par le service public fédéral finances - recouvrement - secteur contributions directes (formulaire Modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts.
   3. La dernière attestation délivrée par le service public fédéral finances  - recouvrement - secteur TVA certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes. N.B. pour les documents ci-dessus il pourra être fait application, s'il échet, de l'art 73 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
   4. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69, 1° à 4°, 6° et 7° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. (cfr. modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 paru au MONITEUR BELGE du 18.7.01).
   5. Une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service.
   6. Une déclaration sur l'honneur établissant les trois derniers chiffres d'affaires annuels.
   7. Un document probant attestant la souscription en bonne et due forme à une assurance des risques professionnels
   8. Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production : a.de titres d'études et preuves de formations spécifiques b.ou d'attestations relatives à des missions d'architecture, de techniques spéciales, de sécurité et de planification exécutées dans le cours des 3 dernières années et concernant des marchés publics de services;
   9. Le candidat soumissionnaire doit produire la liste ainsi que des photos ou autres représentations des principales missions d'architecture réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, indiquant les coordonnées du bâtiment, le cas échéant, l'attestation de satisfaction du pouvoir adjudicateur privé ou public, le montant (budget initial, final, dépassements budgétaires,.), la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Par ailleurs : Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, les documents remis doivent concerner tant l'association soumissionnaire que ses membres pour la partie qui les concerne.
Le soumissionnaire mentionnera également la liste des sous-traitants avec lesquels il envisage de travailler. Conformément à l'article 72 paragraphe 4 de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité financière et économique du prestataire de service sera justifiée par les trois derniers chiffres d'affaires annuels et la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article 70, 1° à 3° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le prestataire de services doit présenter une capacité technique suffisante et notamment pouvoir faire valoir au moins une réalisation finalisée (attestation de bonne fin) et similaire quant aux volumes et/ou budget et/ou types d'affectations passées en marché public. Le prestataire se conformera par ailleurs aux dispositions de l'article 71, 1° à 3° et 8° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le soumissionnaire fournira une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualités architecturales. Pondération 30
 
2.Qualités techniques. Pondération 20
 
3.Qualités spatiales. Pondération 30
 
4.Montant des honoraires. Pondération 10
 
5.Qualité du dossier. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CSC - AO EROS CENTER- 2013/01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.6.2013 - 12:00 Documents payants: oui Prix: 50 EUR Modalités de paiement: le paiement sera effectué en liquide au moment du retrait (montant exact) ou payée par virement au numéro de compte 132-5202983-41 de la RCA Eriges. Preuve du paiement sera exhibée au moment du retrait du document qui se fera au siège de la RCA Eriges. Il ne sera pas procédé à l'envoi du document par voie postale.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.6.2013 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 18.6.2013 - 12:00 Lieu: Salle Guy Mathot , au siège de la RCA Eriges, quai Louva 21 à 4102 Seraing. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le mardi 18.6.2013, à 12:00, il sera procédé, Salle Guy Mathot , au siège de la RCA Eriges, quai Louva 21 à 4102 Seraing, à l'ouverture, en séance publique, des offres déposées en vue du présent marché.
Les documents relatifs à la sélection qualitative devront accompagner cette offre et présentés en un seul exemplaire.
Les plis contenant les offres déposées la Régie Communale autonome ainsi que l'enveloppe intérieure des offres, envoyées par la poste, doivent porter la mention ci-dessous :Appel d'offres général AO Eros Center- 2013/01 - Mission d'architecture Ouverture le 18.6.2013, à 12h:0
Les offres quant à elles, sont rédigées selon les formulaires annexés au présent cahier spécial des charges. Pour tous renseignements jugés utiles et nécessaires, vous pouvez vous adresser prioritairement et par mail au service de la Régie communale autonome de la Ville de Seraing, ERIGES auprès de Monsieur Baptiste Delhauteur, bdelhauteur@eriges.be ou de Madame Valérie Depaye, vdepaye@eriges.be
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires @Ref:00744295/2013009271
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE E-mail: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.4.2013
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie 
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 
71700000 - Services de surveillance et de contrôle