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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 22/10/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

aoo 2021-1041 SERVICES D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut cambresis
Numéro de référence:
AOO2021-1041

2021/S 179-466159  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Valenciennes: Services d'assurance responsabilité civile 2021/S 179-466159 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes Ville: Valenciennes Code NUTS: FRE11 Nord Pays: France Courriel: theillier-a@ch-valenciennes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier de Denain Ville: Denain Code NUTS: FRE11 Nord Pays: France Courriel: cfuhtar@ch-denain.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier de Le Cateau Ville: Le Cateau Code NUTS: FRE11 Nord Pays: France Courriel: cnobecourt@ch-lecateau.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
aoo 2021-1041 SERVICES D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut cambresis Numéro de référence: AOO2021-1041
II.1.2) Code CPV principal 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, représenté par son Directeur Général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
centres Hospitaliers de Valenciennes, Denain et Le Cateau-Cambrésis
II.2.4) Description des prestations:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir description dans le dossier de consultation)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/10/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 59542342
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: +33 83342565
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 59542342
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile