TX: 22/06/2022 S119 France-Valenciennes: Mobilier de bureau 2022/S 119-334626 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - b.P. 479 Ville: Valenciennes Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59322 Pays: France Point(s) de contact: Jessica NOULETTE Courriel: noulette-j@ch-valenciennes.fr Téléphone: +33 27140042 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.ch-valenciennes.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Santé |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: aoo 2022-1145 à 1153 - fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) Numéro de référence: 2022-1145 |
II.1.2) | Code CPV principal 39130000 Mobilier de bureau |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer en vue de la fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc). En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués, pour chaque lot, sur la base de cet accord-cadre et après une mise en concurrence organisée entre les titulaires dudit accord-cadre. |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: sièges et fauteuils de bureau Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: sièges et fauteuils de bureau sur mesure Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: assis-Debout Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: bureaux Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: accessoires informatiques Lot nº: 6 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 30200000 Matériel et fournitures informatiques |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: accessoires ergonomique (tapis anti-fatigue) Lot nº: 7 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: engin de manutention / Chariot logistique Lot nº: 8 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 42415200 Chariots de manutention |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: table de travail / Conditionnement de laboratoire Lot nº: 9 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 39180000 Mobilier de laboratoire |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: pour les lots no1, 2, 3 et 8, les candidats doivent être fabricants/concepteurs afin de pourvoir répondre aux demandes de modifications particulières |
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00 Lieu: cellule des marchés publics |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) | Informations complémentaires: montant maximum par an : - lot no1 - sièges et fauteuils de bureau : 75 000 euro (H.T.). ; - lot no2 - sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique : 6 000 euro (H.T.). ; - lot no3 - sièges et fauteuils de bureau sur mesure : 7 000 euro (H.T.). ; - lot no4 - assis-Debout : 6 000 euro (H.T.). ; - lot no5 - bureaux : 20 000 euro (H.T.). ; - lot no6 - accessoires informatiques : 30 000 euro (H.T.). ; - lot no7 - accessoires ergonomique (tapis anti-fatigue) : 10 000 euro (H.T.). ; - lot no8 - engin de manutention / Chariot logistique : 30 000 euro (H.T.). ; - lot no9 : Table de travail / Conditionnement de laboratoire : 90 000 euro (H.T.) |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/06/2022 France-Valenciennes: Mobilier de bureauType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National |