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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 18/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

aoo 2022-1145 à 1153 - fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
Numéro de référence:
2022-1145

2022/S 119-334626  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Valenciennes: Mobilier de bureau 2022/S 119-334626 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - b.P. 479 Ville: Valenciennes Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59322 Pays: France Point(s) de contact: Jessica NOULETTE Courriel: noulette-j@ch-valenciennes.fr Téléphone: +33 27140042 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-valenciennes.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
aoo 2022-1145 à 1153 - fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) Numéro de référence: 2022-1145
II.1.2) Code CPV principal 39130000 Mobilier de bureau
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer en vue de la fourniture de matériel ergonomique pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc). En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués, pour chaque lot, sur la base de cet accord-cadre et après une mise en concurrence organisée entre les titulaires dudit accord-cadre.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sièges et fauteuils de bureau
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sièges et fauteuils de bureau sur mesure
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assis-Debout
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
bureaux
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
accessoires informatiques
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
accessoires ergonomique (tapis anti-fatigue)
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
engin de manutention / Chariot logistique
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42415200 Chariots de manutention
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
table de travail / Conditionnement de laboratoire
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39180000 Mobilier de laboratoire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
 - Centre hospitalier de Valenciennes ; - centre hospitalier de Denain ; - centre hospitalier de Maubeuge ; - centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe
II.2.4) Description des prestations:
les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   2.  La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
pour les lots no1, 2, 3 et 8, les candidats doivent être fabricants/concepteurs afin de pourvoir répondre aux demandes de modifications particulières
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
cellule des marchés publics
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
montant maximum par an : - lot no1 - sièges et fauteuils de bureau : 75 000 euro (H.T.). ; - lot no2 - sièges et fauteuils de bureau avec assise spécifique : 6 000 euro (H.T.). ; - lot no3 - sièges et fauteuils de bureau sur mesure : 7 000 euro (H.T.). ; - lot no4 - assis-Debout : 6 000 euro (H.T.). ; - lot no5 - bureaux : 20 000 euro (H.T.). ; - lot no6 - accessoires informatiques : 30 000 euro (H.T.). ; - lot no7 - accessoires ergonomique (tapis anti-fatigue) : 10 000 euro (H.T.). ; - lot no8 - engin de manutention / Chariot logistique : 30 000 euro (H.T.). ; - lot no9 : Table de travail / Conditionnement de laboratoire : 90 000 euro (H.T.)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Valenciennes: Mobilier de bureauType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
30200000 - Matériel et fournitures informatiques 
39130000 - Mobilier de bureau 
39180000 - Mobilier de laboratoire 
42415200 - Chariots de manutention