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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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ap-Hm / Maintenance Du Systeme De Planification Pinnacle
Numéro de référence:
Dm 2022-0243

2022/S 130-370764  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 2022/S 130-370764 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: aphm Numéro national d'identification: 26130008100484 Adresse postale: 80 rue Brochier Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13292 Pays: France Courriel: correspondance@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ap-Hm / Maintenance Du Systeme De Planification Pinnacle Numéro de référence: Dm 2022-0243
II.1.2) Code CPV principal 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33100000 Équipements médicaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L2122-1 et R2122-3 du code de la commande publique La société Philips est la seule société permettant de garantir les opérations de maintenance et d'évolutivité sur le système Pinnacle.Les accélérateurs Elekta sont modélisés sur le logiciel Tps Pinnacle lors de leur mise en service. La balistique des traitements est définie sur Pinnacle.Le moindre dysfonctionnement sur le logiciel Pinnacle peut engendrer un arrêt des traitements de radiothérapie
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 221100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: philips France Commercial Adresse postale: 33 rue de Verdun Ville: Suresnes Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92156 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant du marché couvre l'ensemble de la durée du marché.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médicalType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33100000 - Équipements médicaux 
50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical