TX: 26/01/2022 S18 France-Bastia: Murs de soutènement 2022/S 018-042463 Avis de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cci de Corse Adresse postale: rue Adolphe LANDRY Ville: Bastia Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://Ccihc.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970217&orgAcronyme=l2m |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Autre activité: Activités Portuaires |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: appel à candidature pour la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse Numéro de référence: 2022.003 |
II.1.2) | Code CPV principal 45262620 Murs de soutènement |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: appel à candidature pour la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45262620 Murs de soutènement 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
II.2.4) | Description des prestations: la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/10/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
IV.1.5) | Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/02/2022 Heure locale: 10:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia Adresse postale: chemin Montépiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544439 Fax: +33 495544445 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/01/2022 France-Bastia: Murs de soutènementType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Marché de travaux 07/02/2022 26/01/2022 FR National |