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appel-offre
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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 07/02/2022
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

appel à candidature pour la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse
Numéro de référence:
2022.003

2022/S 18-042463  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Bastia: Murs de soutènement 2022/S 018-042463 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cci de Corse Adresse postale: rue Adolphe LANDRY Ville: Bastia Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccihc.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970217&orgAcronyme=l2m
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Activités Portuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
appel à candidature pour la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse Numéro de référence: 2022.003
II.1.2) Code CPV principal 45262620 Murs de soutènement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
appel à candidature pour la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262620 Murs de soutènement 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
la réalisation d'un mur de soutènement et la réfection de la chaussée de la route d'accès à l'ile de la Pietra du Port de Commerce de l'île Rousse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/10/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/02/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia Adresse postale: chemin Montépiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544439 Fax: +33 495544445
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Bastia: Murs de soutènementType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Marché de travaux 07/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
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