TX: 23/02/2021 S37 France-Bastia: Services de levés bathymétriques 2021/S 037-093637 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
|
|
Section I: Entité adjudicatrice |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: CCI de Corse Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Fax: +33 495544445 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ccihc.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711777&orgAcronyme=l2m |
I.6) | Activité principale Autre activité: Activités portuaires |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Appel à candidature relatif à l'exécution et l'établissement de levées bathymétriques pour les ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse Numéro de référence: 2021.013 |
II.1.2) | Code CPV principal 71351923 Services de levés bathymétriques |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Appel à candidature relatif à l'exécution et l'établissement de levées bathymétriques pour les ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse. |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Port de Bastia Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71351923 Services de levés bathymétriques |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE |
II.2.4) | Description des prestations: Il s'agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de Bastia. |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification. |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Port de l'Île-Rousse Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71351923 Services de levés bathymétriques |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE |
II.2.4) | Description des prestations: Il s'agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de l'Île-Rousse. |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification. |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
|
III.1) | |
|
|
Conditions de participation |
|
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de financement et de paiement de l'accord-cadre: - les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique; - le paiement des acomptes est de 30 jours par virement; - crédits ouverts à la section: 120, 125. |
III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Indique dans les imprimés DC1 et DC2. |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/03/2021 Heure locale: 10:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Adresse postale: chemin Montépiano Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique. www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction juridique et affaires générales Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544439 Fax: +33 495544445 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 18/02/2021 |