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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 20/05/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
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Appel à candidatures - accord-cadre - MOE Amont et MOET - sécurité travaux dans le cadre de la réalisation de campagnes d'acquisitions des données d'entrée
Numéro de référence:
2021DOS0129149

2021/S 86-223645  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Paris: Services d'assistance technique 2021/S 086-223645 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Numéro national d'identification: 412 280 737 20375 Ville: Paris Code NUTS: FR1 Ile-de-France Pays: France Point(s) de contact: Bénédicte Kennel Courriel: ext.benedicte.kennel@reseau.sncf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à candidatures - accord-cadre - MOE Amont et MOET - sécurité travaux dans le cadre de la réalisation de campagnes d'acquisitions des données d'entrée Numéro de référence: 2021DOS0129149
II.1.2) Code CPV principal 71356200 Services d'assistance technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission de MOE Amont et MOET - sécurité travaux dans le cadre de la réalisation de campagnes d'acquisitions des données d'entrée (sondages, levés topographiques, relevés terrain, diagnostics...) sur l'ensemble du RFN de l'Île-de-France (hors LGV), pour le compte de l'agence projets IDF. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec deux attributaires.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71300000 Services d'ingénierie 71351500 Services d'étude du sol
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de campagnes d'acquisitions des données d'entrée (sondages, levés topographiques, relevés terrain, diagnostics...) sur l'ensemble du RFN de l'Île-de-France (hors LGV), pour le compte de l'agence projets IDF. Dans le cadre de la présente mission, le titulaire peut être amené à réaliser des relevés et chaînages sur le terrain des éléments de la voie par exemple pour réaliser des études LRS lors de travaux Voie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); - Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; - Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés; - Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché; - Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Doc 8: liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Doc 9: déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. 1) Qualifications devant obligatoirement être détenues par le titulaire (le mandataire ou un cotraitant en cas de groupement): - 08222: mission HTI abords; - 08223: mission HTI voie; - 08221: mission responsable sécurité opérationnel; 2) Qualification devant être détenue par le titulaire (le mandataire ou un cotraitant en cas de groupement) ou un sous-traitant: - pour les prestations d'annonce des circulations: 05001: missions d'annonce manuelle des circulations; - pour les prestations de protection électrique des chantiers - perchage: 08501, protection électrique caténaire MT 40079.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: - les offres doivent être exprimées en euros; - les prix sont révisables; - paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Une clause d'Insertion sera mise en place pour ce marché. Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 134 821 000 EUR, et à chaque fois qu'il atteindra un multiple de 134 821 000 EUR, celui-ci devra s'engager à réserver 151 heures du temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent marché à des personnes éloignées de l'emploi et qui sont dans un cursus d'insertion par l'activité économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en oeuvre d'une clause de réexamen.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Paris: Services d'assistance techniqueType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Servicesservices 20/05/2021 04/05/2021 FR National
 
 
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