Type de procédure : Procédure ouverte Type de document : Informations complémentaires
FRANCE
Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
23/02/2022 S38 France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2022/S 038-098159
Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Fournitures
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386067)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ministère de la transition écologique Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75007 Pays: France Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
II.1.2) Code CPV principal 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte: L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l'énergie, et dont la puissance est: * comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d'autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d'un même bâtiment ; * comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie. En vertu du 2° de l'article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l'énergie.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 18/02/2022
VI.6) Référence de l'avis original Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386067
Section VII: Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original VII.2) Autres informations complémentaires: La date de la prochaine période a été mise à jour. Des modifications concernant le barême de rémunération du TURPE ont été apportées. France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaireType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Informations complémentairesType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 31/07/2026 23/02/2022 FR National
C L A S S E C P V
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
