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Date de publication : 23/02/2022
Date de péremption : 31/07/2026
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE
75 - Paris

appel-offre

Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

2022/S 38-098159  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E

23/02/2022
S38
France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2022/S 038-098159

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386067)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

II.1.2)
Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

II.1.3)
Type de marché
Fournitures

II.1.4)
Description succincte:
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l'énergie, et dont la puissance est: * comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d'autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d'un même bâtiment ; * comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie. En vertu du 2° de l'article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l'énergie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
18/02/2022

VI.6)
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386067

Section VII: Modifications

VII.1)
Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)
Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)
Autres informations complémentaires:
La date de la prochaine période a été mise à jour. Des modifications concernant le barême de rémunération du TURPE ont été apportées.
France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaireType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Informations complémentairesType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 31/07/2026 23/02/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire