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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 83)
appel-offre

Appel d'offres en vue de la fourniture et remplacement de matériels de climatisation comprenant les travaux accessoires de dépose et pose
Numéro de référence:
20ff-Dcp-0012-K

2021/S 65-164800  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Toulon: Installations de climatisation 2021/S 065-164800 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Toulon Numéro national d'identification: 21830137200015 Adresse postale: avenue de la République, CS 71407 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83056 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 494363240 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel d'offres en vue de la fourniture et remplacement de matériels de climatisation comprenant les travaux accessoires de dépose et pose Numéro de référence: 20ff-Dcp-0012-K
II.1.2) Code CPV principal 42512000 Installations de climatisation
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: - masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 133 333,33 EUR HT soit 160 000,00 EUR TTC; - masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 331 278.17 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42512200 Machines de climatisation de type mural
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: - masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 133 333,33 EUR HT soit 160 000,00 EUR TTC; - masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Se reporter à l'article 5 du CCAP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501854
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 021rl2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS EI JP Fauche Adresse postale: 5 allée de la Rouguière, ZAC des Feuillantines Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13011 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 331 278.17 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Montant total de l'avis: 331 278,17 EUR HT (BPUF valant DENC) + 120 407,03 EUR HT (DENC extract catalogue). Valeurs mini/maxi annuelles: montant mini annuel:160 000,00 EUR TTC/montant maxi annuel: 600 000,00 EUR TTC. Marché attribué sur la base des critères suivants: - critère prix sur 12 points sous pondéré en deux sous-critères: -- sous-critère sur 8 (montant total du BPUF valant DENC); et -- sous-critère sur 4 (DENC extraction catalogue); et - critère valeur technique sur 8 points. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
   4. 4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Marché signé le 30.3.2021 et notifié le 31.3.2021. Les données essentielles sont disponibles sur la plate-forme AWS: www.marches-publics.info marchespublics@mairie-toulon.fr www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCIRAL Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours: - référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); - référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); - recours en contestation: (arrêt CE du
   4. 4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
31/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
42512000 - Installations de climatisation 
42512200 - Machines de climatisation de type mural