Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 22/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 83)
appel-offre

appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon, en 3 lots
Numéro de référence:
22ff-Dcp-0148-L

2022/S 119-334650  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Toulon: Quincaillerie 2022/S 119-334650 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de toulon Numéro national d'identification: 21830137200015 Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83056 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 494363240 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon, en 3 lots Numéro de référence: 22ff-Dcp-0148-L
II.1.2) Code CPV principal 44316000 Quincaillerie
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.Le principal service concerné par le marché est la Direction Logistique desservant divers services techniques municipaux (Service des Sports, des Bâtiments, du Parc Autos, des fêtes et Cérémonies, ?)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 109 400.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
quincaillerie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44316400 Articles de quincaillerie 44316500 Serrurerie 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 39515400 Stores
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
le lot 1 porte sur les fournitures de quincaillerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 25 000 euro(s) Ht; maximum 83 333 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 43 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 12 500 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
outillage
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 44316500 Serrurerie 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 39515400 Stores
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
le lot 2 porte sur les fournitures d'outillage nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 27 500 euro(s) Ht ; maximum 91 6666 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 48 400.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 13 750 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
store
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39515400 Stores 44316500 Serrurerie 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 39515400 Stores
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
le lot 3 porte sur les fournitures de stores nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; maximum 37 5000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 5 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Se reporter à l'article
   5. 1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/07/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
toulon
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2023
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour l'ensemble des lots, il n'est pas prévu d'avance (Cf. Article
   3. 4.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (Cf. Article 5 du Ccap). Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandéeset livrées, des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel. Le règlement des fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires figurant aux catalogues applicables à la clientèle et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /Ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse. Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 6 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques https://www.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: cciral Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Toulon: QuincaillerieType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
39515400 - Stores 
44316000 - Quincaillerie 
44316400 - Articles de quincaillerie 
44316500 - Serrurerie 
44500000 - Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts