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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 09/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Approvisionnement en électricité

2020/S 200-484415  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Paris: Approvisionnement en électricité 2020/S 200-484415 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs Adresse postale: Direction «Finances - Commande publique» - 12 rue Villiot Ville: Paris Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Code postal: 75012 Pays: France Courriel: Comptabilite@seinegrandslacs.fr Téléphone: +33 144752929 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinegrandslacs.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pkM-BBUFf4 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pkM-BBUFf4
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion et régulation des cours d'eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre, fourniture d'électricité et services associés Numéro de référence: 2020-505
II.1.2) Code CPV principal 31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA, valeur estimée sur les deux années et pour les deux tranches: 270 000 EUR TTC).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée. Il se décompose en tranches: - une tranche ferme regroupant les points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2021; - une tranche optionnelle (TO) regroupant les quatre points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2022.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 153-374159
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
31682000 - Approvisionnement en électricité