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Date de publication : 13/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Approvisionnement en électricité
Services d'électricité

2023/S 198-619829  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/10/2023 S198 France-Saint-Michel: Services d'électricité 2023/S 198-619829 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: smep lavit auvillar dunes donzac Numéro national d'identification: 25820039300035 Adresse postale: candes Ville: Saint-Michel Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne Code postal: 82340 Pays: France Courriel: synd-dunes.donzac@info82.com Téléphone: +33 681859743 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics82.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: eau potable
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes
II.1.2) Code CPV principal 71314100 Services d'électricité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du Sme d'auvillar et Lavit et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C2).Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 288 809.50 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du Sme d'auvillar et Lavit et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C2).Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 163-515422
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edfsa Adresse postale: 20 Pl De La Defense Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 288 809.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf adresse du Ta ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2023 fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes 13/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
31682000 - Approvisionnement en électricité 
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