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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 54)
appel-offre

approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses à Mayotte

2022/S 10-022422  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Nancy: Gasoils 2022/S 010-022422 Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: csta Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Point(s) de contact: Mme Virginie ANCEL E-mail: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv Adresse(s) internet:
delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses à Mayotte
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FRY5 Mayotte FRY5 Mayotte
II.1.3) Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses à Mayotte
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000 Gasoils 09134000 Gasoils
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 13650300 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Négociée sans publication d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2009/81/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DAF_2021_00700
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-2400127820 Intitulé: Approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses.
V.1) Date d'attribution du marché:
15.10.2021
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING MAYOTTE Adresse postale: Immeuble Jacaranda 1 lotissement les 3 vallées BP 867 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Pays: Mayotte
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12630960 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13650000 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2022.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte Adresse postale: les hauts du jardin du collège Ville: Mayotte Code postal: 97600 Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur des entreprises du ministère des armées E-mail: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr Adresse internet: https://www.achats.defense.gouv.fr/aide/mediation minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr https://www.achats.defense.gouv.fr/aide/mediation
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: CSTA Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Ville: Nancy Code postal: 54035 E-mail: delpia-bureau-achats-pp.contact@def.gouv.fr delpia-bureau-achats-pp.contact@def.gouv.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
10.1.2022 France-Nancy: GasoilsType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Fournitures 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09134000 - Gasoils