Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 25/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

Appui à la performance des établissements de santé
Numéro de référence:
2020-22

2020/S 147-361465  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Lyon: Services d'études de marchés 2020/S 147-361465 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence régionale de santé (ARS) Adresse postale: 241 rue Garibaldi Ville: Lyon Cedex 3 Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Code postal: 69418 Pays: France Courriel: Ars-ara-marches@ars.sante.fr Téléphone: +33 472347400 Fax: +33 472348541 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618658&orgAcronyme=h8j Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618658&orgAcronyme=h8j La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appui à la performance des établissements de santé Numéro de référence: 2020-22
II.1.2) Code CPV principal 79310000 Services d'études de marchés
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet de proposer aux différents établissements de santé des régions du groupement d'ARS des prestations d'appui sur l'ensemble des champs de la performance. Celui-ci se décompose en deux lots distincts. Lot 1: réalisation des prestations d'analyse comparative (benchmark) sur divers périmètres de la performance en établissement de santé. Une prestation d'analyse comparative établie sur un champ donné sera contractualisée par cet accord-cadre et couvrira tout ou partie des unités d'oeuvres nécessaires à sa mise en oeuvre (UO 1 à UO 11). Lot 2: accompagnement d'un groupe d'établissements ayant fait l'objet préalablement d'une analyse comparative ou non, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de leur plan d'amélioration sur un champ donné. Chaque groupe d'établissements accompagné sur un périmètre préalablement défini sera contractualisé par un marché subséquent et couvrira tout ou partie des unités d'oeuvres nécessaires à sa mise en oeuvre (UO 12 à UO 16).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation des prestations d'analyse comparative (benchmark)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79310000 Services d'études de marchés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE Code NUTS: FRH BRETAGNE Code NUTS: FRY1 Guadeloupe Lieu principal d'exécution:
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation des prestations d'analyse comparative (benchmark), il est composé des unités d'oeuvres 1 à 11.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, trois fois, dans la limite de trois ans de reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plan d'amélioration
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79310000 Services d'études de marchés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE Code NUTS: FRH BRETAGNE Code NUTS: FRY1 Guadeloupe Lieu principal d'exécution:
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plan d'amélioration, il est composé des unités d'oeuvres 12 à 16.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, trois fois, dans la limite de trois ans de reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/09/2020 Heure locale: 12:00 Lieu:
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79310000 - Services d'études de marchés