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Date de publication : 04/08/2022
Date de péremption : 19/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

Arbres
Services d'analyse technique ou services de conseil
Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

2022/S 149-425377  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/08/2022 S149 France-Lille: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 2022/S 149-425377 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Lille Numéro national d'identification: 21590350100017 Adresse postale: hôtel de Ville , Place Augustin Laurent - cS 30667 Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59033 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande publique Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr Téléphone: +33 320495995 Fax: +33 320495449 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
affaire 2022ac083dcp : Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes Numéro de référence: 2022AC083DCP
II.1.2) Code CPV principal 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) HT (lot 01), 240 000 euro(s) HT (lot 02) et 240 000 euro(s) HT (lot 03). Pour tous les lots, la durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
diagnostic de l'état des arbres - diagnostic de base
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil 03452000 Arbres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4) Description des prestations:
missions de diagnostic de base de l'état des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour le lot 01 sur toute la durée du marché, soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
diagnostic de dangerosité des arbres - diagnostic approfondi
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil 03452000 Arbres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4) Description des prestations:
missions de diagnostic approfondi de dangerosité des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s) HT pour le lot 02 sur toute la durée du marché, soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
diagnostic de dangerosité des arbres - analyse par test de traction
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil 03452000 Arbres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4) Description des prestations:
missions de diagnostic par test de traction de dangerosité des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s) HT pour le lot 03 sur toute la durée du marché, soit 4 ans
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés au diagnostic de dangerosité des arbres;- des certificats de qualifications professionnelles dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres. L'Intervenant (ou le sous-traitant) est soit :- une personne titulaire d'un diplôme à finalité professionnelle sanctionnant une formation d'une durée minimale de 2 ans après le baccalauréat (par exemple Bts)- une personne justifiant de l'exercice à temps plein de l'activité de conseil et diagnostic en arboriculture ornementale pendant au moins 2 années au cours des 3 dernières années
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
mairie de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3) Informations complémentaires:
les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à une visite OBLIGATOIRE du site selon les modalités définies au Rc.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac083dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible www.achatpublic.com www.achatpublic.com.La
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2022 France-Lille: Évaluation des risques et dangers autre que pour la constructionType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 19/09/2022 04/08/2022 FR National
 
 
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