Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 08/07/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 73)
appel-offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études économiques et socio-économiques de TELT
Numéro de référence:
MS 34

2020/S 99-238334  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Bourget-du-Lac: Services d'études 2020/S 099-238334 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Adresse postale: Savoie technolac - bâtiment Homère - 13, allée du Lac de Constance - BP 281 Ville: Le Bourget-du-Lac Code NUTS: FRK27 Code postal: 73375 Pays: France Point(s) de contact: Fonction contrats Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com Adresse(s) internet: Adresse principale: www.telt-sas.com Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études économiques et socio-économiques de TELT Numéro de référence: MS 34
II.1.2) Code CPV principal 79311000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
 - le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études économiques et socio-économiques de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 412 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 79311410
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Code NUTS: ITC1 Lieu principal d'exécution:
France (Le Bourget-du-Lac) et Italie (Turin).
II.2.4) Description des prestations:
 - le présent marché public concerne l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études économiques et socio-économiques de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin; - la prestation est organisée en deux catégories de missions: -- missions gérées par bons de commandes; -- missions gérées par marchés subséquents; - le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
 - le présent marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an; - il est renouvelable trois fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
II.2.14) Informations complémentaires  - le montant mentionné au point II.1.5) est le montant maximum de l'accord-cadre.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Pièces telles que mentionnées à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés: - le DURC (Documento unico di regolarità contributiva); - le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques - «Monitoraggio delle Grande Opere»; - MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
 - le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'Italie et par la France; - le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
 - les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements; - après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire; - la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute; - la solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/07/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/07/2020 Heure locale: 09:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
 - les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
 - dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie; - le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/ - les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est soumis: - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du
   5. 4.2017 et applicable depuis le
   9. 4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: - cup: C11J05000030001, - cig: Z422CDFDAD; - le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ http://www.telt-sas.com/fr/statut-code
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont: - le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public; - le référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
79311000 - Services d'études 
79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique