Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 23/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 89)
appel-offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage - service public d'eau potable - service public d'assainissement collectif
Numéro de référence:
21CA11

2021/S 110-289236  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Auxerre: Services d'études 2021/S 110-289236 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de l'Auxerrois Adresse postale: 6 bis place du Maréchal Leclerc Ville: Auxerre Code NUTS: FRC14 Yonne Code postal: 89000 Pays: France Courriel: Commande.publique@auxerre.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-auxerrois.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=623949&orgAcronyme=s9y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=623949&orgAcronyme=s9y
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage - service public d'eau potable - service public d'assainissement collectif Numéro de référence: 21CA11
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage service public d'eau potable: passation d'un contrat de concession service public d'assainissement collectif - gestion des eaux pluviales: gestion de fin de contrats d'affermage, passation d'un contrat de concession.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4) Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage service public d'eau potable: passation d'un contrat de concession service public d'assainissement collectif - gestion des eaux pluviales: gestion de fin de contrats d'affermage, passation d'un contrat de concession.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 21 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/07/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon Adresse postale: 22 rue d'Assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Auxerre: Services d'étudesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 23/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études