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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Limoges Métropole
Numéro de référence:
2022-F0080001-00

2022/S 130-370383  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Limoges: Services d'assistance technique 2022/S 130-370383 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communaute d agl limoges metropole Numéro national d'identification: 24871931200162 Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy Ville: Limoges Cedex 1 Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code postal: 87031 Pays: France Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr Téléphone: +33 555452952 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Limoges Métropole Numéro de référence: 2022-F0080001-00
II.1.2) Code CPV principal 71356200 Services d'assistance technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché comprend les missions suivantes : - coordination du programme de l'opération - coordination du recrutement des prestataires - coordination de la phase conception - coordination de la phase DCE travaux - coordination de la phase travaux - coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes - coordination de la garantie de parfait achèvement - prestations supplémentaires éventuelles
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations:
le présent avis d'attribution a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole. Le marché comprend les missions suivantes : - coordination du programme de l'opération - coordination du recrutement des prestataires - coordination de la phase conception - coordination de la phase DCE travaux - coordination de la phase travaux - coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes - coordination de la garantie de parfait achèvement - prestations supplémentaires éventuelles
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043737
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-F008
Lot nº: 0 Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Limoges Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: safege suez consulting Numéro national d'identification: 54202182900669 Adresse postale: 6 rue du Clos Fleuri Ville: Saintes Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17100 Pays: France Courriel: aquitaine@safege.com Téléphone: +33 546942078
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bkm paysage Numéro national d'identification: 48782669500032 Adresse postale: 2, rue Leyronneire Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33100 Pays: France Courriel: maximilien.brugeron@atelierbkm.com Téléphone: +33 666529551
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: citec ingenieurs conseils Numéro national d'identification: 42037074400070 Adresse postale: 32 allée Jean Jaurés Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31300 Pays: France Courriel: citec@citec.ch Téléphone: +33 536090890
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes : 1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures : L'Appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats - au maximum 3 candidats - qui seront admis à présenter une offre. 2) Remise des offres initiales : Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre. 3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché : Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1 cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1 cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Limoges: Services d'assistance techniqueType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
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71356200 - Services d'assistance technique