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Date de publication : 22/08/2018
Date de péremption : 28/09/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Numéro de référence:
SCHEMA_DIRECTEUR

2018/S 160-366863 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/08/2018 S160  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Aménagements intérieurs de bâtiment 2018/S 160-366863 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ministères économiques et financiers 11000201100044 139 rue de Bercy Paris 75012 France Point(s) de contact: michael.visage@finances.gouv.fr Téléphone: +33 153180086 Courriel: michael.visage@finances.gouv.fr Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers Numéro de référence: SCHEMA_DIRECTEUR
II.1.2) Code CPV principal 44115800
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Assistance à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44115800
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Lieu principal d'exécution:
Paris
II.2.4) Description des prestations:
Assistance à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de réaménagement des espaces dans les sites de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/09/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/09/2018 Heure locale: 12:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 France Téléphone: +33 144534400 Courriel: greffe.taparis@juradm.fr Adresse internet: http://www.paris.tribunal-adminstratif.fr http://www.paris.tribunal-adminstratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 France Téléphone: +33 144534400 Courriel: greffe.taparis@juradm.fr Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/08/2018
 
 
C L A S S E    C P V
44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment