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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 33)
appel-offre

assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu
Numéro de référence:
21-3400-RH

2021/S 199-519251  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Martillac: Services d'assurance 2021/S 199-519251 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cdc Montesquieu Adresse postale: 1 allée Jean Rostand Ville: Martillac Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33650 Pays: France Courriel: marches@cc-montesquieu.fr Téléphone: +33 557960120 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-montesquieu.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570592&orgAcronyme=a4e Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570592&orgAcronyme=a4e
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu Numéro de référence: 21-3400-RH
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Téléphone: +33 556993800
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance