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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 73)
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Audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT
Numéro de référence:
MS57

2021/S 178-464771  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Le Bourget-du-Lac: Services d'audit 2021/S 178-464771 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Ville: Le Bourget du Lac Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73375 Pays: France Point(s) de contact: Fonction Contrats Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT Numéro de référence: MS57
II.1.2) Code CPV principal 79212000 Services d'audit
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché public a pour objet des prestations d'audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 123 400.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie Code NUTS: ITC1 Piemonte Lieu principal d'exécution:
France (Le Bourget du Lac) et Italie (Turin)
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché public concerne l'audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT. Le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaires. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-459882
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1 Intitulé:
Audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: 3H Consulting Ville: LYON Code NUTS: FRK26 Rhône Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 123 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis: - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du
   5. 4.2017 et applicable depuis le
   9. 4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: - cup: C11J05000030001, - cig: ZDC2DFE8A3
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de recours applicables sont : - le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: BP 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476420000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79212000 - Services d'audit