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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 33)
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Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions et son accompagnement
Numéro de référence:
20fhpsgl125/Jo

2020/S 129-317191  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Talence: Services d'audit interne 2020/S 129-317191 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CHU de Bordeaux Numéro national d'identification: 26330582300019 Adresse postale: 12 rue Dubernat Ville: Talence Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33400 Pays: France Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info https://www.chu-bordeaux.fr https://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions et son accompagnement Numéro de référence: 20fhpsgl125/Jo
II.1.2) Code CPV principal 79212200 Services d'audit interne
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Contexte: - la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en oeuvre; - la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique; - l'accord-cadre est mono attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande; - prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79212200 Services d'audit interne
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Contexte: - la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en oeuvre; - la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique; - l'accord-cadre est mono attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande; - prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la méthodologie / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des livrables / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des intervenants / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 089-212585
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: KPMG Adresse postale: 224 rue Carmin Ville: Labège Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31670 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - le montant exprimé dans la valeur totale du Marché et dans le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum total pour l'ensemble des huit phases pour la durée de l'accord-cadre; - l'original de l'accord-cadre pourra être consulté à l'unité FHPS - 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCIRA de Bordeaux Adresse postale: 103 bis rue Belleville Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 556692718
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 1)référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; 3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du
   4. 4.2014; 4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79212200 - Services d'audit interne