2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: {0}
Fraude: {0}
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: {0}
Participation à une organisation criminelle: {0}
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: {0}
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: {0}
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: {0}
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: {0}
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: {0}
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: {0}
Faute professionnelle grave: {0}
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: {0}
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense: {0}
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: {0}
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: {0}
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: {0}
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays: {0}
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: {0}
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: {0}
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: {0}
État de cessation d’activités: {0}
Faillite: {0}
Insolvabilité: {0}
Biens administrés par un liquidateur: {0}
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: {0}
